Bonjour à tous,

Aujourd'hui, je vous fais un petit topo (rapide) sur la sous-traitance du maître d'oeuvre. Je ne vais pas vous parler de l'agrément des sous-traitants d'entreprises de construction, que je connais moins bien. Peut-être sur un article bis, qui sait :)

Toutes les informations ci-dessous sont issues du site http://www.marche-public.fr/, ma bible. Il est un peu rébarbatif parce que directement inspiré du code des marchés publics, mais il a le mérite d'être exhaustif et la recherche y est assez facile.

Dans un premier temps, sachez que la déclaration de sous-traitance (DC4, anciennement DC13) est obligatoire dès que le montant de la prestation sous-traitée dépasse 600 € TTC, autrement dit... toujours ? Sachez que vous devez conserver toutes les attestations bi-annuelles (Kbis, assurances décennale et responsabilité civile, URSSAF, salariés étrangers...) de vos sous-traitants dans vos tablettes. Au même titre que le maître d'ouvrage pour les entreprises titulaires.

En cas de sinistre, ou de désaccord sur la prestation sous-traitée, votre responsabilité reste engagée par le maître d'ouvrage parce que c'est votre société qui est titulaire du marché. Il vous appartiendra donc de justifier de la conformité de votre sous-traitant pour que sa responsabilité puisse être engagée et que vous puissiez vous "retourner contre lui". Et, dans ces cas-là, avoir un dossier à jour vous sera bénéfique, croyez-moi ;).

Personnellement, en plus de la déclaration de sous-traitance, je rédige toujours un contrat de sous-traitance liant ma structure à la sienne et reprenant les clauses de responsabilité basiques. Histoire de pouvoir avoir un document auquel me référer en cas de problème.

Ensuite, sachez que l'agrément d'un sous-traitant se fait toujours sur les bases de son propre marché. Autrement dit, si votre marché est révisable, les honoraires de votre sous-traitant le seront aussi ! 

Petit cas particulier : vous êtes BET, et êtes vous-même sous-traitant de l'architecte. Vous avez techniquement besoin de faire appel à un sous-traitant. Il conviendra d'effectuer les mêmes formalités. Toutefois, ce dernier (appelé sous-traitant de second rang) ne pourra pas bénéficier du paiement direct. Vous serez donc obligé de payer ses factures directement. L'avantage de son agrément au maître d'ouvrage ne sera donc que "pratique". Il pourra assister aux réunions avec le maître d'ouvrage de manière officielle et interagir avec l'ensemble des intervenants, au même titre que les co-traitants.

Enfin, pensez au DC4 modificatif si la prestation subit une plus ou moins-value. En effet, lors de l'établissement du DGD, il vous sera demandé de solder les prestations de votre sous-traitant également, sur la base du DC4. Si vous avez déclaré un sous-traitant sur les phases études + chantier et que finalement, vous n'avez pas "besoin" de lui sur le chantier, il faudra alors notifier votre décision au maître d'ouvrage pour prise en compte du nouveau montant d'honoraires. Sinon, le maître d'ouvrage versera la totalité des montants relatifs à ces phases au sous-traitant, peu importe qu'il ait effectué les missions ou pas.

Les quelques points évoqués ci-dessus sont les principaux auxquels j'ai été confrontés. Je vous transmets, ci-dessous les liens vous permettant d'accéder à toutes les obligations en matière de sous-traitance :

Sous-traitance - marche-public.fr

DC4 - marche-public.fr

Et vous, quelles sont vos principales problématiques en matière de sous-traitance ?

Bon courage à vous, à bientôt !

Huuuummmm un article catégorisé "appels d'offres"... J'espère que je ne vais pas vous perdre en chemin ?

En quoi ça consiste ?

Un " certificat de signature électronique " est l'équivalent moderne des sceaux qui, dans l'Antiquité, permettaient de cacheter une lettre ou de signer un traité. Il s'agit d'un document électronique composé de 2 éléments distincts : une " clef privée " de signature (grâce à laquelle le détenteur du certificat, et lui seul, peut créer des signatures électroniques), et une partie publique, qui rassemble à peu près les mêmes éléments qu'une carte d'identité professionnelle (nom et prénom de la personne, nom de l'entreprise…).

Les certificats de signature sont personnels, et sont souvent distribués sur des supports sécurisés : 

• cartes à puce, 
• ou leur variante " clefs USB " (une clef USB est un composant qui rassemble à la fois une carte à puce et son lecteur).

Il s'agit d'installer des certificats de signature sur votre ordinateur puis de signer numériquement vos documents (PDF etc.), généralement via l'insertion de votre carte/clé cryptée. Votre dossier de candidature (maintenant officiellement signé) peut alors être envoyé via la plateforme dématérialisée de l'acheteur public (AWS, achatpublic.com, etc.)

Rien de vraiment sorcier, mais cela dépend beaucoup de la configuration du poste sur lequel on installe le certificat.. Ce qui m'a valu beaucoup d'arrachages de cheveux !

Plusieurs types de certificats existent. L'important étant d'avoir le bon niveau de certification (I, II ou III - III étant le plus sécurisé).
Les marchés publics réclament généralement le niveau III.

Les avantages

Les AO peuvent se révéler suffisamment rébarbatifs comme ça, alors quand on peut se simplifier la vie, autant en profiter !!!
Répondre en dématérialisée permet un gain de temps (gain de temps sur l'envoi des dossiers des contractants, pas besoin d'imprimer et relier les documents, ni d'aller à La Poste), et d'argent (aucun frais d'impression ou d'envoi).

Ce la peut sembler cher, mais c'est très vite rentabilisé si vous répondez régulièrement à des appels d'offres !
Sachez que ce certificat électronique peut également vous servir pour la signature de certaines déclarations sociales si ce n'est pas votre expert-comptable qui les établit (renseignez-vous, votre entreprise en a peut-être déjà un ?), ainsi que pour la signature des notes d'honoraires transmises en dématérialisé.

Quelques tarifs à titre d'exemple (supports inclus) :

De nombreuses banques proposent également leur propre logiciel de signature (BNP, Crédit agricole, Banque Populaire, HSBC, Crédit Lyonnais, ..)
Explications et liste complète via ce lien.

Un dossier AO en RAR coûte généralement entre 8 et 10 € TTC
Un envoi en Chronopost va de 26 € TTC (Chrono 13h) à 31 € TTC (Chrono 10h).

Quelques désagréments

Attention aux utilisateurs Apple, les certificats et/ou plateformes* ne sont pas très pomme-friendly :( Mieux vaut dans ce cas privilégier l'installation sur un PC, ou a défaut sur une session PC virtuelle (voir ici comment faire une partition Windows sur son Mac).
Il semblerait qu'aucun logiciel de co-signature ne soit compatible Mac/PC, ce qui est embêtant dans le cas d'un groupement ou chaque contractant signe individuellement (il arrive que certains BET ne veuillent pas habiliter le mandataire, ou que le maître d'ouvrage exige la signature des pièces individuellement).
Mais la plupart du temps, une simple habilitation du mandataire par les cotraitants + signature électronique de l'ensemble des pièces par le mandataire suffisent.

(*il m'est arrivé de ne pas pouvoir transmettre un AO avec des délais un peu justes car la plateforme n'était pas compatible Mac, et je n'avais aucun PC.)

De même, certains navigateurs web sont moins compatibles que d'autres ! Que vous soyez Mac ou PC, privilégier Firefox vous évitera quelques désagréments.

>> Ayez toujours un PC à jour (notamment mises à jour Java) et n'attendez pas la dernière minute, les temps de transfert sont parfois assez long !

J'ai testé : Certigreffe (au sein de 2 agences)

L'obtention du certificat est assez contraignante, vous obligeant à vous déplacer obligatoirement à Vincennes pour récupérer ledit certificat si vous êtes en IDF. Pas d'envoi postal pour être sûr que le certificat sera remis en personne à la personne qui le détient ou son mandataire de certification.
Je n'ai pas testé les autres fournisseurs, mais je suppose que le principe de précaution est le même. Ne vous attendez donc pas à une commande type Amazon ;)

De gros problèmes de compatibilité sur Mac m'ont obligée à réinstaller tous les certificats sur un autre ordinateur ... 

Cependant, j'apprécie vraiment le temps gagné dans mes réponses aux appels d'offres, sauf quand certains BET envoient leurs éléments de façon brouillon (PDF non combinés, mélanges word et PDF, ...), et que je passe beaucoup de temps à tout uniformiser selon les souhaits du maître d'ouvrage.

Pour celles qui ne connaîtraient pas M2BPO, voici un outil formidable pour la gestion des appels d'offres: 

M2BPO est un logiciel en ligne (accessible depuis n'importe quel ordinateur, tablette ou webphone sans aucune installation préalable) qui vous permet de:
* sélectionner des annonces au moyen de filtres (type, montant etc.), vous évitant ainsi les alertes sur de multiples sites
* constituer une équipe via un formulaire (envoi d'email avec annonce et spécificités souhaitées)
* éditer directement les DCE, rectificatifs, DC1 et DC2 préremplis
* comptabiliser les AO répondus, annulés, non retenus etc.

Pour l'avoir utilisé pendant plus de 3 ans, je trouve qu'il permet un réel gain de temps pour un prix raisonnable. De plus, l'équipe de M2BPO est toujours à l'écoute des suggestions :)
Pour celles qui seraient tentées, essai gratuit de 2 semaines sur www.m2bpo.com