• En formation initiale ou formation continue : droits et obligations qui en découlent
• Les possibilités de prise en charge financière de la formation dans le cadre de la formation continue

L’habilitation à la maîtrise d’oeuvre en son nom propre (HMONP) est une formation initiale qui permet d’obtenir une qualification professionnelle reconnue par la branche des entreprises d’architecture. La formation se compose de 150 heures de formation théorique en école d’architecture et nécessite une mise en situation professionnelle d’au minimum 6 mois au sein d’une agence d’architecture.

Le contrat de travail admis par les écoles d’architecture pour la mise en situation professionnelle est un contrat à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI).

Dans le cadre de la formation continue, une entreprise d’architecture peut souhaiter qualifier un salarié, pour mieux répondre aux besoins de ses activités et le fidéliser dans l’emploi. L’entreprise peut lui proposer ainsi de suivre la formation menant à la HMONP.

En formation continue, l’entreprise s’engage à prendre en charge le coût de la formation et le temps passé en formation théorique par le salarié est considéré comme du temps de travail. En contrepartie, il est possible d’obtenir une prise en charge financière par l’OPCA‐PL en fonction du type de contrat de travail et du dispositif choisi (période de professionnalisation, plan de formation, contrat de professionnalisation).

Selon le contexte (formation initiale ou formation continue), plusieurs cas de figure sont possibles, nous vous les présentons ici.

• Cas n° 1 : HMONP en formation initiale (p.3)
• Rappel des dispositifs de formation professionnelle continue (p.4)
• Cas n° 2 : HMONP en formation continue dans le cadre du plan de formation (CDI ou CDD) (p.5)
• Cas n° 3 : HMONP en formation continue dans le cadre de la période de professionnalisation (p.6)
• Cas n° 4 : HMONP en contrat de professionnalisation (p.7‐8)

Des aides publiques existent pour accompagner les entreprises qui embauchent. Si ces aides peuvent faciliter la décision d’embauche, elles ne couvrent jamais totalement les dépenses engagées par l’entreprise. Aussi, l’entreprise accueillant l’architecte diplômé d’Etat (ADE) doit‐elle s’assurer du montant des aides publiques possibles avant de déterminer la rémunération proposée au candidat HMONP afin de ne pas être pénalisée financièrement.

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• Télécharger « reduction de charges dite Fillon_urssaf2011.pdf »