Thème récurrent du blog, la déclaration annuelle de la MAF !

Le Café des Assistant(e)s d'Archi a eu la chance d'assister le 20 février dernier à un apéro spécial déclaration MAF avec des intervenantes MAF qui ont pu répondre à nos questions (encore merci !).

L'occasion de revenir sur quelques points à ne pas négliger :

♣ Je suppose que la formule M x T x P n'a plus de secret pour vous, mais il est parfois difficile de bien cerner la part d'intérêt P que nous devons prendre en compte ...

Par exemple, imaginons un "gros" maître d'ouvrage, qui serait à la fois promoteur sous l'appellation Tartempion Immobilier, et constructeur (Tartempion Construction).
Il fait appel à un architecte (vous) pour la conception de son projet, mais ne vous laisse pas constituer une équipe de maîtrise d'œuvre : il a son propre réseau de filiales et sous-traitants : Tartempion Structure etc.

Vous voilà bien embêté(e) pour déterminer votre part d'intérêt !
En effet, vous n'allez tout de même pas déclarer que vous êtes à 100% des honoraires de la maîtrise d'œuvre et payer plus que nécessaire...
Malheureusement, Tartempion Immobilier refuse de vous communiquer les contrats passés avec les autres intervenants. Comment déterminer votre valeur P ?

La MAF est consciente de ce problème récurrent. Elle accepte désormais que vous vous fassiez communiquer le montant de l'enveloppe globale des honoraires de la MŒ afin de déterminer votre part d'intérêt au prorata.
Tartempion Immobilier, bien que réticent à ce que vous mettiez le nez dans ses contrats, fera généralement moins de résistance pour vous transmettre un montant global opaque à souhait ;)
En cas de difficultés persistantes, n'hésitez pas à expliquer la situation à votre conseiller MAF, qui pourra peut-être vous aider à débloquer la situation.

La MAF rappelle qu'un écrit mentionnant les parts d'intérêt est toujours mieux, et qu'il vaut mieux privilégier la cotraitance, avec une convention de groupement.

En cas de sous-traitance, leur part d'intérêt ne peut pas toujours être prise en compte : si le sous-traitant n'est pas assuré EUROMAF, il faut lui demander son attestation pour valider ou non la prise en compte de sa part d'intérêt. N'hésitez pas à appeler son assureur pour vérifier que sa mission entre bien dans le champ d'indemnisation de son assurance.
Voir critères détaillés dans la circulaire, page 9.

♣ Autre sujet qui fâche, le suivi architectural. 

Si votre contrat prévoit un suivi architectural : il s'agit d'un droit de l'architecte à vérifier que la réalisation est conforme à ce qui a été conçu ; ce n'est pas une mission.
Attention donc à ne pas basculer dans un suivi de chantier déguisé, qui engagerait votre responsabilité !
Auquel cas, il faudrait déclarer un taux de mission T à 100% et bien sûr demander une rémunération en conséquence au maître d'ouvrage.

Selon de Code de l'Urbanisme, le maître d'œuvre signe la conformité ; pas l'architecte qui n'a pas le suivi de chantier. Si le suivi de chantier n'est pas dans votre contrat et que le maître d'ouvrage tente de vous impliquer dans les déclarations d'achèvement etc., il faut refuser et  ne surtout pas assister aux réunions de chantier.

Voir à ce sujet la fiche conseil de la MAF sur le respect du projet architectural.
Télécharger « MAF respect du projet architectural.pdf »

♣ Les missions sur honoraires

Qu'il s'agisse d'une simple faisabilité ou d'un projet avorté, vous devez déclarer toutes vos missions même si elles ne donnent pas lieu à réalisation du projet.

Pour un projet abandonné, il faut idéalement toujours obtenir la preuve que le maître d'ouvrage a bien arrêté le projet. auquel cas, vous pouvez déclarer cette mission sur l'intercalaire violet.
Dans le cas contraire, mieux vaut déclarer la mission sur un intercalaire jaune. Pour vous prémunir de tout problème ultérieur, faites un RAR au maître d'ouvrage mentionnant que vous avez eu connaissance de l'abandon du projet.

Si vous êtes intervenu(e) à titre gracieux, la MAF recommande de vous faire payer le montant de l'assurance, grâce au simulateur disponible dans l'espace adhérents.

N.B : Si votre cotisation est plus élevée que les années précédentes, vous pouvez désormais opter pour la possibilité de payer votre cotisation en 3, 6 ou 9 fois, directement depuis votre espace adhérent.

En cas de doute concernant votre déclaration, n'hésitez pas à poser vos questions sur le chat en ligne de la MAF !

Bonne déclaration :)