Tic tac, tic tac ... Dans un peu plus de 3 semaines, c'est la deadline pour vos déclarations MAF !

Pas de panique !
Voici un outil de la MAF qui vous facilitera la vie pour votre déclaration, si vous ne savez pas trop quelles informations rassembler, le "dossier récapitulatif d'opération" :
 Télécharger « MAF Fiche 284.pdf »

C'est déjà fait ? Racontez-moi !
La hotline est-elle efficace ? Avez-vous rencontré des bugs en cas de déclaration en ligne ?
N'hésitez pas à faire part de vos impressions en commentaires, ça aidera peut-être la MAF à améliorer certaines choses pour la prochaine déclaration !!!

Anciens articles du blog sur la déclaration MAF :

• "Déclaration MAF, n'attendez pas la dernière minute"
• "Rappel :)" 

Pour la troisième année consécutive, le Conseil national et les conseils régionaux de l'Ordre des architectes organisent «Les architectes ouvrent leurs portes » les vendredi 3 et samedi 4 juin prochains.

Comme les années précédentes, inscription en ligne ici, et kit de communication (affiches, flyers, cartes postales, ruban adhésif, stickers pour baliser les agences) envoyé aux participants pour communiquer sur l'événement.

Programme détaillé disponible le 3 mai.

Renseignements et questions
IDF : communication@architectes-idf.org
et de façon générale : coordinationJPO@cnoa.com

Bonjour à tous,

Aujourd'hui, je vous fais un petit topo (rapide) sur la sous-traitance du maître d'oeuvre. Je ne vais pas vous parler de l'agrément des sous-traitants d'entreprises de construction, que je connais moins bien. Peut-être sur un article bis, qui sait :)

Toutes les informations ci-dessous sont issues du site http://www.marche-public.fr/, ma bible. Il est un peu rébarbatif parce que directement inspiré du code des marchés publics, mais il a le mérite d'être exhaustif et la recherche y est assez facile.

Dans un premier temps, sachez que la déclaration de sous-traitance (DC4, anciennement DC13) est obligatoire dès que le montant de la prestation sous-traitée dépasse 600 € TTC, autrement dit... toujours ? Sachez que vous devez conserver toutes les attestations bi-annuelles (Kbis, assurances décennale et responsabilité civile, URSSAF, salariés étrangers...) de vos sous-traitants dans vos tablettes. Au même titre que le maître d'ouvrage pour les entreprises titulaires.

En cas de sinistre, ou de désaccord sur la prestation sous-traitée, votre responsabilité reste engagée par le maître d'ouvrage parce que c'est votre société qui est titulaire du marché. Il vous appartiendra donc de justifier de la conformité de votre sous-traitant pour que sa responsabilité puisse être engagée et que vous puissiez vous "retourner contre lui". Et, dans ces cas-là, avoir un dossier à jour vous sera bénéfique, croyez-moi ;).

Personnellement, en plus de la déclaration de sous-traitance, je rédige toujours un contrat de sous-traitance liant ma structure à la sienne et reprenant les clauses de responsabilité basiques. Histoire de pouvoir avoir un document auquel me référer en cas de problème.

Ensuite, sachez que l'agrément d'un sous-traitant se fait toujours sur les bases de son propre marché. Autrement dit, si votre marché est révisable, les honoraires de votre sous-traitant le seront aussi ! 

Petit cas particulier : vous êtes BET, et êtes vous-même sous-traitant de l'architecte. Vous avez techniquement besoin de faire appel à un sous-traitant. Il conviendra d'effectuer les mêmes formalités. Toutefois, ce dernier (appelé sous-traitant de second rang) ne pourra pas bénéficier du paiement direct. Vous serez donc obligé de payer ses factures directement. L'avantage de son agrément au maître d'ouvrage ne sera donc que "pratique". Il pourra assister aux réunions avec le maître d'ouvrage de manière officielle et interagir avec l'ensemble des intervenants, au même titre que les co-traitants.

Enfin, pensez au DC4 modificatif si la prestation subit une plus ou moins-value. En effet, lors de l'établissement du DGD, il vous sera demandé de solder les prestations de votre sous-traitant également, sur la base du DC4. Si vous avez déclaré un sous-traitant sur les phases études + chantier et que finalement, vous n'avez pas "besoin" de lui sur le chantier, il faudra alors notifier votre décision au maître d'ouvrage pour prise en compte du nouveau montant d'honoraires. Sinon, le maître d'ouvrage versera la totalité des montants relatifs à ces phases au sous-traitant, peu importe qu'il ait effectué les missions ou pas.

Les quelques points évoqués ci-dessus sont les principaux auxquels j'ai été confrontés. Je vous transmets, ci-dessous les liens vous permettant d'accéder à toutes les obligations en matière de sous-traitance :

Sous-traitance - marche-public.fr

DC4 - marche-public.fr

Et vous, quelles sont vos principales problématiques en matière de sous-traitance ?

Bon courage à vous, à bientôt !

Il y a quelques temps, je vous parlais de l'aide à l'embauche d'un premier salarié pour les TPE.

Voici une nouvelle aide, applicable aux embauches réalisées à partir du 18 janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2016, valable pendant les 2 premières années du contrat, pour des CDI et contrats de professionnalisation et CDD de 6 mois et plus.

Elle concerne uniquement les contrats dont la rémunération est inférieure ou égale à 1,3 SMIC (soit 22 877 € bruts pour un contrat de 35h), et se matérialise par un versement trimestriel allant jusqu'à 500 € par salarié, soit 4 000 € cumulés sur 2 ans.

Pour 35h/semaine :

• 1 SMIC = 1 466,62 € brut
• 1,3 SMIC = 1 906,60 € brut

Je vous rappelle tout de même que, selon la convention collective nationale des entreprises d'architecture, le salaire minimum légal n'est pas le SMIC mais la valeur du point multipliée par le coefficient du salarié...
En théorie, peu de salariés concernés dans les agences d'architecture, donc ^^

Pour en bénéficier, il suffit simplement de remplir le Cerfa ci-dessous. Les justificatifs afférents aux salariés concernés vous seront demandés ultérieurement.

• Télécharger la présentation « embauche_pme.pdf »
• Télécharger « QR-embauche-pme.pdf »
• Télécharger « cerfa_embauche_pme.pdf »

Je vous en avais parlé dans mon billet du 18 juin dernier ; la date limite approche !

Vous avez jusqu'au 7 mars dernier délai pour faire passer les entretiens de vos salariés.

Bien que la loi n'impose des "sanctions" qu'aux entreprises de 50 salariés et plus, l'accord du 12 mars 2015 relatif à la formation professionnelle des entreprises d'architecture précise que - quelle que soit la taille de l'entreprise - le coefficient d'un salarié n'ayant pas bénéficié d'un entretien et d'au moins deux des trois mesures citées sera majoré de 20 points.
En d'autres termes, selon la dernière valeur de point à Paris zone 1, ce sera 160,60 € brut en plus par mois et par salarié n'ayant pas effectué son entretien. De quoi motiver les récalcitrants ?

Allez, ce n'est pas si terrible ! En plus Actalians vous mâche le travail, avec des fiches-types à télécharger sur le blog dans "Les documents utiles".

Et la formation des salariés, ça a toujours du bon :)
Alors au lieu de cotiser dans le vent, mettez-vous à la page et passez au BIM ! Evidemment, les assistantes aussi ont le droit à la formation ^^